A travers cet article, nous allons vous dévoiler tous les risques et toutes les fonctionnalités du compte joint. Si à la base, ce compte était très simple d’utilisation, diverses applications et situations sont venues compliquer sa gestion.
D’où provient l’idée du compte courant?
L’idée du compte courant en tant qu’instrument financier permettant de contrôler son argent s’est répandue à partir du XXe siècle. Cependant, il s’est surtout développé ses dernières années avec les contextes contemporains. Comme son nom l’indique, ce compte permet l’utilisation partagée d’un seul compte. Au fil du temps, son concept a considérablement évolué et différentes lois ont également modifié sa structure.
Si l’idée du compte joint d’offrir une forme de compte courant utilisable par plusieurs parties convenues, il faut savoir qu’il en existe deux types avec différents types de restrictions. Il y a donc le type à signature conjointe et le concept à signature disjointe. Le premier est le plus contrôlé. En effet, chaque opération doit nécessairement être convenue au moyen d’une signature par tous les titulaires du compte joint, de l’utilisation de l’argent mais aussi dans le cas de mouvements financiers particuliers jusqu’au décès. Pour le second, il offre des droits et des possibilités égaux entre les différents titulaires du compte.
Risques et fonctionnalités du compte joint
Le type à signature conjointe est actuellement le plus répandu. Cependant, c’est également celui qui a donné lieu à plusieurs situations inconfortables entre les titulaires. D’ailleurs, certains finissent par faire plusieurs arrêts à la Cour suprême. Parmi les situations les plus courantes, si de l’argent provenant de l’une des parties impliquées s’avère avoir été engagé, cela implique également l’autre titulaire. En effet, la loi « de base » ne fait aucune distinction à moins qu’il n’y ait des distinctions préexistantes.
Par ailleurs, pour les autorités fiscales, même une donation faite à l’un des titulaires risque d’être perçue comme une forme de malversation pure et simple si elle n’est pas spécifiée avec précision. Or, cela peut entraîner une criticité particulière. Dans la plupart des cas, sauf rares exceptions et situations de confiance particulières, il est toujours préférable d’opter pour un compte signé conjointement ou un compte traditionnel.
