Doublon des livrets d’épargne, risque de sanction attribuée par le fisc pour les personnes concernées

Ceux qui détiennent un doublon des livrets d’épargne risquent une sévère sanction de la part du fisc. En effet, il faut se rappeler que personne ne peut avoir plusieurs Livrets A, LDDS ou LEP.

publicité

Les livres d’épargne autorisés

Depuis un an, les livrets d’épargne ont connu une forte hausse de taux d’intérêt. Ainsi, les livrets réglementés font actuellement figure d’aubaine pour les Français. C’est effectivement le meilleur moment d’ouvrir plusieurs livrets tout en prenant en compte toutes les conditions. En effet, il faut que les livrets soient de différente nature si vous voulez en posséder plusieurs. Autrement dit, il est tout à fait possible de posséder plusieurs Livrets distincts mais il est formellement interdit d’en avoir deux similaires.

publicité

Cependant, même si la multi détention de livrets réglementés est interdite, elle ne vous expose pas à grande chose. Toutefois, cela peut entraîner la fermeture contrainte de votre compte. Par ailleurs, le Code général des impôts prévoit toujours une amende d’un montant équivalent à 2% de l’encours du doublon du livret. En outre, cette amende n’est recouvrée que si son montant est supérieur ou égal à 50 euros.

publicité

Doublon des livrets d’épargne, renforcement des contrôles

Dès le 01er Janvier 2024, le contrôle concernant les doublons des livrets sera beaucoup plus strict. Ici, l’objectif est de les éradiquer une fois pour toutes. Ainsi, les responsables collaboreront avec toutes les banques pour identifier les personnes concernées. D’ailleurs, ces dernières devraient interroger l’administration fiscale sur les informations relative à d’autres produits d’épargnes identiques à celui dont la démarche est en cours. En outre, les banques devront refuser l’ouverture du livret d’épargne si le client s’oppose à ce que l’administration fiscale communique ses informations. De même, elles devront refuser l’ouverture si l’administration confirme que le client est déjà titulaire d’un ou plusieurs livrets d’épargne de même nature.

publicité

Au cas où vous avez changé de banque au cours des années, il faudra l’informer. De même, il faudra fermer l’ancien livret en en ouvrir un nouveau. D’ailleurs, à compter de maintenant, le Fisc donne deux mois aux Français pour régulariser leur compte. Passé ce délai, ceux qui vont enfreignent la loi pourraient voir leur argent bloqué ou même perdu. En effet, ce dernier sera transféré sur un compte d’attente et il sera difficile de le récupérer.

publicité

D’autres publications dans 

defi-logique-testez-votre-qi-pour-trouver-le-code-a-3-chiffres-en-moins-de-40-secondes

Défi logique : Testez votre QI pour trouver le code à 3 chiffres en moins de 40 secondes

horoscope-du-20-au-26-mai-la-chance-sourit-enfin-a-un-signe-il-va-gagner-une-grosse-somme-dargent

Horoscope du 20 au 26 mai : la chance sourit enfin à un signe, il va gagner une grosse somme d’argent

metabolisme-lent-ces-aliments-permettent-de-laccelerer-en-seulement-une-semaine

Métabolisme lent : ces aliments permettent de l’accélérer en seulement une semaine

escalopes-de-poulet-et-epinards-une-croute-exterieure-croustillante-est-irresistible

Escalopes de poulet et épinards : une croûte extérieure croustillante est irrésistible

puree-de-pommes-de-terre-au-micro-ondes

Purée de pommes de terre au micro-ondes

remede-diy-pour-se-debarrasser-definitivement-de-la-poussiere-sur-les-fenetres-et-les-rebords

Remède DIY pour se débarrasser définitivement de la poussière sur les fenêtres et les rebords